Cette méthode, d’application ancienne et sommaire, se base principalement sur le chiffre d’affaires annuel TTC en lui appliquant un coefficient multiplicateur en fonction de l’activité.
Bien qu’approximative, elle est encore utilisée dans le cadre des procédures d’expropriation et des contentieux fiscaux.
Son application est à réserver aux entreprises ayant atteint leur vitesse de croisière en termes de chiffres d’affaires mais peut tout de même faire l’objet de correctifs selon l’appréciation de l’Expert afin de refléter au mieux la réalité de l’entreprise :
– Le chiffre d’affaires retenu doit être une moyenne des trois dernières années, corrigé en fonction de l’inflation ou en pondérant certaines années en fonction de fluctuations exceptionnelles.
– Les conditions locatives et le taux d’effort (loyer/ CA) doivent être appréciés comme des paramètres plus ou moins valorisant pour le fonds de commerce.
– La qualité des aménagements et du matériel sont à prendre en compte.
– Le résultat comptable bénéficiaire permettra d’ajuster son coefficient.
Ainsi, après analyse de ces paramètres, l’Expert procèdera à l’application de son coefficient dit des barèmes professionnels sur le CA annuel.
Selon les jurisprudences et les activités en place, ce coefficient peut varier de 15 % à 400% du CA annuel.