Lotissements

Un lotissement est le morcellement volontaire d’une propriété foncière par lots à bâtir, en vue d’y recevoir des constructions vendues ensemble ou séparément, après que le lotisseur a réalisé les voies d’accès, les espaces collectifs, les travaux de viabilité et les raccordements aux réseaux (eau, électricité, assainissement, télécommunications).

Les lotissements peuvent également être réalisés pour d’autres usages que l’habitation (lotissements industriels ou commerciaux).

Les terrains lotis sont le plus souvent construits dans le cadre d’un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) contracté entre l’acquéreur du lot et un constructeur de maison individuelle.

Les parcelles loties peuvent être de dimensions très variables selon la surface minimum imposée par le règlement d’urbanisme de la commune.
Un règlement de lotissement est prévu : il convient de s’y référer pour étudier la constructibilité d’un lot (surface, hauteur, implantation par rapport aux limites séparatives, stationnement, clôtures…).
La voirie peut être rétrocédée.